Permis de démolir n° 07027513C0001 à Grandvelle-et-le-Perrenot, 9 Rue Nicolas Village Du Perrenot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 07027513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandvelle-et-le-Perrenot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07027513C0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue Nicolas Village Du Perrenot.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A534. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Grandvelle-et-le-Perrenot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Grandvelle-et-le-Perrenot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Du Perrenot
Territoires administratifs
- Commune
- Grandvelle-et-le-Perrenot Code postal 70190 Identifiant INSEE 70275
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GAND (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07027513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |