Permis de démolir n° 0702672500002 à Gevigney-et-Mercey, 18 Rue Du Mont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PD n° 0702672500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Mont, le permis de démolir n° 0702672500002 a été délivré le 27 octobre 2025 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD214. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Gevigney-et-Mercey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUSSEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702672500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |