Permis de démolir n° 0702572500001 à Fretigney-et-Velloreille, 15-17 Rue De Verdum
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PD n° 0702572500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0702572500001, délivré le 22 juillet 2025 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 15-17 Rue De Verdum.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Fretigney-et-Velloreille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702572500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |