Permis de démolir n° 07025719O0002 à Fretigney-et-Velloreille, 19 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2019
Dossier PD n° 07025719O0002
Demandeur
PONLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07025719O0002 a été délivré le 28 juillet 2019 à Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 19 Grande Rue. PONLY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Fretigney-et-Velloreille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fretigney-et-Velloreille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretigney-et-Velloreille Code postal 70130 Identifiant INSEE 70257
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798328456
- SIRET
- 79832845600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07025719O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |