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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702482500002

Permis de démolir n° 0702482500002 à Frahier-et-Chatebier, 5 Rue De Belfort

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALDO90 et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702482500002, déposé en mairie de Frahier-et-Chatebier.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PD n° 0702482500002

Demandeur

ALDO90

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0702482500002, délivré le 23 octobre 2025 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Belfort. La demande émane de ALDO90.

Le terrain support du projet couvre 661 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Frahier-et-Chatebier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDO90

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 988397204
SIRET: 98839720400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVETTE-SALBERT (90350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702482500002
Code commune INSEE	70248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Belfort à Frahier-et-Chatebier (70400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALDO90 et autorisé le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702482500002, déposé en mairie de Frahier-et-Chatebier.

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