Retour aux autorisations de Frahier-et-Chatebier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07024817E0001

Permis de démolir n° 07024817E0001 à Frahier-et-Chatebier, 16 Rue De Chenebier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024817E0001, déposé en mairie de Frahier-et-Chatebier.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PD n° 07024817E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07024817E0001 a été délivré le 12 décembre 2017 à Frahier-et-Chatebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Rue De Chenebier.

Le terrain concerné couvre 191 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E444, E753, E754. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Frahier-et-Chatebier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Surface du terrain

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.

Dépôt

12 décembre 2017

Autorisation

12 décembre 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/12/2017

Autorisation

12/12/2017

Localisation du projet à Frahier-et-Chatebier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E444 E753 E754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frahier-et-Chatebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70248
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	191 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRAHIER ET CHATEBIER (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07024817E0001
Code commune INSEE	70248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Chenebier à Frahier-et-Chatebier (70400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024817E0001, déposé en mairie de Frahier-et-Chatebier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frahier-et-Chatebier

PD n°0702482500001 Autorisé

15 Rue De La Gode Biche Les Ouches De La Rue

Frahier-et-Chatebier (70400)

31 mars 2025 838 m² foncier

PD n°0702482500002 Autorisé

5 Rue De Belfort

Frahier-et-Chatebier (70400)

23 oct. 2025 661 m² foncier ALDO90

Autres types d'autorisations à Frahier-et-Chatebier

Permis de construire à Frahier-et-Chatebier

92 autorisations

Permis d'aménager à Frahier-et-Chatebier

4 autorisations