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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702471500002

Permis de démolir n° 0702471500002 à Fouvent-Saint-Andoche, 2 Rue Du Chanoine Cersoy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702471500002, déposé en mairie de Fouvent-Saint-Andoche.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PD n° 0702471500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2016 à Fouvent-Saint-Andoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0702471500002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chanoine Cersoy.

La parcelle concernée s'étend sur 82 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Fouvent-Saint-Andoche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Surface du terrain

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Localisation du projet à Fouvent-Saint-Andoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouvent-Saint-Andoche Code postal 70600 Identifiant INSEE 70247
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	82 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONCEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702471500002
Code commune INSEE	70247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chanoine Cersoy à Fouvent-Saint-Andoche (70600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702471500002, déposé en mairie de Fouvent-Saint-Andoche.

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PD n°07024713O0001 Autorisé

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Fouvent-Saint-Andoche (70600)

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