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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07024713O0001

Permis de démolir n° 07024713O0001 à Fouvent-Saint-Andoche, Rue De La Source Fouvent Le Bas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024713O0001, déposé en mairie de Fouvent-Saint-Andoche.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PD n° 07024713O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07024713O0001 a été délivré le 24 juin 2013 à Fouvent-Saint-Andoche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De La Source Fouvent Le Bas.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1037, C311. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fouvent-Saint-Andoche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Localisation du projet à Fouvent-Saint-Andoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1037 C311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fouvent Le Bas

Territoires administratifs

Commune: Fouvent-Saint-Andoche Code postal 70600 Identifiant INSEE 70247
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANDEURE (25350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07024713O0001
Code commune INSEE	70247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Source Fouvent Le Bas à Fouvent-Saint-Andoche (70600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024713O0001, déposé en mairie de Fouvent-Saint-Andoche.

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Permis de démolir de la même période à Fouvent-Saint-Andoche

PD n°0702471500002 Autorisé

2 Rue Du Chanoine Cersoy

Fouvent-Saint-Andoche (70600)

15 janv. 2016 82 m² foncier

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