Permis de démolir n° 07024524E0003 à Fougerolles-Saint-Valbert, 69 Predurupt
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PD n° 07024524E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2024 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07024524E0003 porte sur un bâtiment situé 69 Predurupt.
La parcelle concernée s'étend sur 1 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 715 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGEROLLES SAINT VALBERT (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07024524E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |