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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07024524E0002

Permis de démolir n° 07024524E0002 à Fougerolles-Saint-Valbert, 40 Le Clos

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024524E0002, déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PD n° 07024524E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07024524E0002 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un bâtiment situé 40 Le Clos.

Le terrain support du projet couvre 851 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fougerolles-Saint-Valbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/09/2024

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUGEROLLES SAINT VALBERT (70220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07024524E0002
Code commune INSEE	70245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Le Clos à Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024524E0002, déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert.

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Fougerolles-Saint-Valbert (70300)

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PD n°07024524E0001 Autorisé

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69 Predurupt

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