Permis de démolir n° 07023421C0011 à Filain, 12 Rue Du Montgrenu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 07023421C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07023421C0011, délivré le 4 août 2021 à Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Montgrenu.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Filain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Filain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNAVILLERS (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07023421C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |