Permis de démolir n° 07023414C0010 à Filain, Rue De La Cure
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 07023414C0010
Demandeur
COMMUNE DE FILAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Filain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07023414C0010 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Cure. La demande émane de COMMUNE DE FILAIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Filain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Filain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Filain Code postal 70230 Identifiant INSEE 70234
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FILAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002344
- SIRET
- 21700234400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FILAIN (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07023414C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |