Permis de démolir n° 07022721E0001 à Faucogney-et-la-Mer, 12 Av Duplessis-Deville
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PD n° 07022721E0001
Demandeur
COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07022721E0001, délivré le 4 mars 2021 à Faucogney-et-la-Mer (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Av Duplessis-Deville. Le projet est porté par COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Faucogney-et-la-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Faucogney-et-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faucogney-et-la-Mer Code postal 70310 Identifiant INSEE 70227
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002278
- SIRET
- 21700227800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07022721E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |