Retour aux autorisations de Faucogney-et-la-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07022718E0001

Permis de démolir n° 07022718E0001 à Faucogney-et-la-Mer, 4 Rue De Lorraine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022718E0001, déposé en mairie de Faucogney-et-la-Mer.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 07022718E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faucogney-et-la-Mer (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07022718E0001 a été délivré le 28 août 2018, pour un bâtiment situé 4 Rue De Lorraine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Faucogney-et-la-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Localisation du projet à Faucogney-et-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faucogney-et-la-Mer Code postal 70310 Identifiant INSEE 70227
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMONT-ET-EFFRENEY (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07022718E0001
Code commune INSEE	70227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Lorraine à Faucogney-et-la-Mer (70310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022718E0001, déposé en mairie de Faucogney-et-la-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Faucogney-et-la-Mer

PD n°07022717E0001 Autorisé

1 Rue De La Mer

Faucogney-et-la-Mer (70310)

09 mai 2017

PD n°07022720E0001 Autorisé

1 Rue De La Mer

Faucogney-et-la-Mer (70310)

12 sept. 2020

PD n°07022721E0001 Autorisé

12 Av Duplessis-Deville

Faucogney-et-la-Mer (70310)

04 mars 2021 COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER

Autres types d'autorisations à Faucogney-et-la-Mer

Permis de construire à Faucogney-et-la-Mer

20 autorisations

Permis d'aménager à Faucogney-et-la-Mer

1 autorisation