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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07021124O0001

Permis de démolir n° 07021124O0001 à Écuelle, 11 Rue Du Chatelet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021124O0001, déposé en mairie d'Écuelle.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2024

Dossier PD n° 07021124O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2024 à Écuelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07021124O0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Chatelet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Écuelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/08/2024

Localisation du projet à Écuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écuelle Code postal 70600 Identifiant INSEE 70211
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOYE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07021124O0001
Code commune INSEE	70211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Chatelet à Écuelle (70600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021124O0001, déposé en mairie d'Écuelle.

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