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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0702072600001

Permis de démolir n° 0702072600001 à Échenoz-la-Méline, 24 Rue Saint - Hubert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702072600001, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0702072600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0702072600001 a été délivré le 13 mars 2026 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 24 Rue Saint - Hubert.

Le terrain concerné couvre 466 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE656. L'instruction du dossier a duré 13 jours. Au total, 4 permis de démolir référencés à Échenoz-la-Méline sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

28 février 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

28/02/2026

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE113 AE656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECHENOZ LA MELINE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0702072600001
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Saint - Hubert à Échenoz-la-Méline (70000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702072600001, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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PD n°07020715C0001 Commencé

9 Rue Du Chateau Grillot

Échenoz-la-Méline (70000)

07 août 2015 524 m² foncier

PD n°07020724C0001 Autorisé

9 Rue Saint Hubert

Échenoz-la-Méline (70000)

27 mai 2024 533 m² foncier

PD n°07020724C0002 Terminé

3 Rue De Saussenet

Échenoz-la-Méline (70000)

03 sept. 2024 360 m² foncier

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