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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07020724C0002

Permis de démolir n° 07020724C0002 à Échenoz-la-Méline, 3 Rue De Saussenet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020724C0002, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 07020724C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07020724C0002 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue De Saussenet.

Le terrain d'assiette couvre 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Échenoz-la-Méline.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPIERRE SUR LINOTTE (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07020724C0002
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Saussenet à Échenoz-la-Méline (70000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020724C0002, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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PD n°07020715C0001 Commencé

9 Rue Du Chateau Grillot

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07 août 2015 524 m² foncier

PD n°07020724C0001 Autorisé

9 Rue Saint Hubert

Échenoz-la-Méline (70000)

27 mai 2024 533 m² foncier

PD n°0702072600001 Autorisé

24 Rue Saint - Hubert

Échenoz-la-Méline (70000)

13 mars 2026 466 m² foncier

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