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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0701932000002

Permis de démolir n° 0701932000002 à Cult, 3B Rue Du Centre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CULT et autorisée le 2 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701932000002, déposé en mairie de Cult.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PD n° 0701932000002

Demandeur

COMMUNE DE CULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0701932000002, délivré le 2 octobre 2020 à Cult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3B Rue Du Centre. Le projet est porté par COMMUNE DE CULT.

La parcelle concernée s'étend sur 986 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Surface du terrain

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Localisation du projet à Cult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cult Code postal 70150 Identifiant INSEE 70193
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	986 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CULT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217001932
SIRET: 21700193200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CULT (70150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0701932000002
Code commune INSEE	70193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3B Rue Du Centre à Cult (70150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CULT et autorisée le 2 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701932000002, déposé en mairie de Cult.

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