Permis de démolir n° 0701932000001 à Cult, 1 B Rte De Bay
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PD n° 0701932000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 B Rte De Bay, le permis de démolir n° 0701932000001 a été délivré le 19 février 2021 à Cult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cult Code postal 70150 Identifiant INSEE 70193
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CULT (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701932000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |