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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0701712600001

Permis de démolir n° 0701712600001 à Corbenay, 62 Rue Henri Duhaut

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GOTHIS et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701712600001, déposé en mairie de Corbenay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0701712600001

Demandeur

GOTHIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0701712600001 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un bâtiment situé 62 Rue Henri Duhaut. La demande émane de GOTHIS.

La parcelle concernée s'étend sur 857 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A930. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2026 (médiane : environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Corbenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	857 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOTHIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881016356
SIRET: 88101635600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0701712600001
Code commune INSEE	70171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Henri Duhaut à Corbenay (70320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GOTHIS et autorisé le 6 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701712600001, déposé en mairie de Corbenay.

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