Permis de démolir n° 0701642500001 à Colombotte, 11 rue Basse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PD n° 0701642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2025 à Colombotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0701642500001 porte sur un bâtiment situé 11 rue Basse.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle OB 289, OB 290, OB 287. La voie, rue Basse, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Colombotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Colombotte
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de démolir référencés à Colombotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombotte Code postal 70240 Identifiant INSEE 70164
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMOUTIER (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Basse à Colombotte (70240)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Basse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.