Permis de démolir n° 0701642500001 à Colombotte, 11 Rue Basse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PD n° 0701642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2025 à Colombotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0701642500001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Basse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB289, OB290, OB287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Colombotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Colombotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombotte Code postal 70240 Identifiant INSEE 70164
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMOUTIER (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |