Permis de démolir n° 07016424C0001 à Colombotte, 11 rue Basse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 07016424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07016424C0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Colombotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 11 rue Basse.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 287. Sur la même voie, rue Basse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Colombotte compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Colombotte
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 287. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Colombotte.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombotte Code postal 70240 Identifiant INSEE 70164
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBOTTE (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07016424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Basse à Colombotte (70240)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Basse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.