Permis de démolir n° 0701632600001 à Colombier, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PD n° 0701632600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701632600001 a été délivré le 13 février 2026 à Colombier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Village.
Le terrain d'assiette couvre 1 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Colombier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
13 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Colombier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier Code postal 70000 Identifiant INSEE 70163
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIER (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |