Permis d'aménager n° 0701632600001 à Colombier pour un terrain de 1 849 m², Rue Du Chanelot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PA n° 0701632600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0701632600001 a été délivré le 14 avril 2026, pour un projet situé Rue Du Chanelot.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31, AC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Colombier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier Code postal 70000 Identifiant INSEE 70163
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIER (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0701632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |