Permis de démolir n° 07014925E0001 à Chenebier, 01 Rue Du Bois Battu
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 07014925E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2025 à Chenebier (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07014925E0001 porte sur un bâtiment situé 01 Rue Du Bois Battu.
Le terrain support du projet couvre 2 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B02, B01. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Chenebier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chenebier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenebier Code postal 70400 Identifiant INSEE 70149
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENEBIER (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07014925E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |