Permis de démolir n° 0701292500001 à La Chapelle-Saint-Quillain, Le Village
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PD n° 0701292500001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701292500001 a été délivré le 9 mai 2025 à La Chapelle-Saint-Quillain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Village. COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Quillain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Quillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Quillain Code postal 70700 Identifiant INSEE 70129
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000698
- SIRET
- 24700069800107
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |