Permis de démolir n° 07012921O0001 à La Chapelle-Saint-Quillain, Rte De Oiseley
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PD n° 07012921O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2021 à La Chapelle-Saint-Quillain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07012921O0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Oiseley.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C464, C463. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Quillain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Quillain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Quillain Code postal 70700 Identifiant INSEE 70129
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07012921O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |