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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07011819C0001

Permis de démolir n° 07011819C0001 à Chambornay-lès-Bellevaux, 1 Rue Saint Germain

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07011819C0001, déposé en mairie de Chambornay-lès-Bellevaux.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 07011819C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07011819C0001, délivré le 17 juin 2019 à Chambornay-lès-Bellevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Saint Germain.

Le terrain support du projet couvre 908 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chambornay-lès-Bellevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Localisation du projet à Chambornay-lès-Bellevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambornay-lès-Bellevaux Code postal 70190 Identifiant INSEE 70118
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	908 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07011819C0001
Code commune INSEE	70118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Saint Germain à Chambornay-lès-Bellevaux (70190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07011819C0001, déposé en mairie de Chambornay-lès-Bellevaux.

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PD n°07011823C0002 Autorisé

1 Rue Du Treuil

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

04 déc. 2023 789 m² foncier

PD n°07011823C0001 Autorisé

2 Rue Du Treuil

Chambornay-lès-Bellevaux (70190)

04 sept. 2024 1 193 m² foncier

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