Permis de démolir n° 07011220C0002 à Cemboing, 35Bis Rue Des Granges
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PD n° 07011220C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cemboing (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07011220C0002 a été délivré le 20 avril 2020, pour un bâtiment situé 35Bis Rue Des Granges.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB69. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cemboing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cemboing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cemboing Code postal 70500 Identifiant INSEE 70112
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEMBOING (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07011220C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |