Permis de démolir n° 07011218C0001 à Cemboing, Rte De Raincourt Champ De La Croix
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 07011218C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cemboing (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07011218C0001 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un bâtiment situé Rte De Raincourt Champ De La Croix.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Cemboing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cemboing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Cemboing Code postal 70500 Identifiant INSEE 70112
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEMBOING (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07011218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |