Permis de démolir n° 07009222O0001 à Bresilley, Rte Du Chene
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 07009222O0001
Demandeur
COMMUNE DE BRESILLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Bresilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07009222O0001 porte sur un bâtiment situé Rte Du Chene. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRESILLEY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bresilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresilley Code postal 70140 Identifiant INSEE 70092
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRESILLEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000926
- SIRET
- 21700092600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRESILLEY (70140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07009222O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |