Permis de démolir n° 07008519C0001 à Boult, 2 Rue Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PD n° 07008519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07008519C0001, délivré le 20 mai 2019 à Boult (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C148. Au total, 4 permis de démolir référencés à Boult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.
Dépôt
20 mai 2019
Autorisation
20 mai 2019
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Boult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boult Code postal 70190 Identifiant INSEE 70085
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULT (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07008519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |