Permis de démolir n° 0700832500001 à Bouligney, 3 Chemin Du Four
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PD n° 0700832500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0700832500001 a été délivré le 26 septembre 2025 à Bouligney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Chemin Du Four.
Le terrain concerné couvre 9 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Bouligney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bouligney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70083
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIGNEY (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0700832500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |