Permis de démolir n° 07008316E0001 à Bouligney, Rue Du Gal Damidaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 07008316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2016 à Bouligney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07008316E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Gal Damidaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E437, E208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bouligney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouligney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouligney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70083
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULIGNEY (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07008316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |