Permis de démolir n° 07007023C0007 à Betoncourt-sur-Mance, 2 rue des Canes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 07007023C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07007023C0007, délivré le 12 décembre 2023 à Betoncourt-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2 rue des Canes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 864. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Betoncourt-sur-Mance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Betoncourt-sur-Mance
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 864. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Betoncourt-sur-Mance est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betoncourt-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70070
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETONCOURT-SUR-MANCE (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07007023C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |