Délivré le 8 septembre 2020 à Betoncourt-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07007020C0002 porte sur un bâtiment situé 13 rue des Endrays.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1118. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Betoncourt-sur-Mance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Localisation du projet à Betoncourt-sur-Mance

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1118. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Betoncourt-sur-Mance.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Betoncourt-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70070
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETONCOURT-SUR-MANCE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07007020C0002
Code commune INSEE	70070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Betoncourt-sur-Mance

PD n°07007020C0001 Autorisé

2 rue de la Comise

Betoncourt-sur-Mance (70500)

08 sept. 2020

PD n°07007023C0007 Autorisé

2 rue des Canes

Betoncourt-sur-Mance (70500)

12 déc. 2023

Autres types d'autorisations à Betoncourt-sur-Mance

Permis de construire à Betoncourt-sur-Mance

1 autorisation