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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0700592600001

Permis de démolir n° 0700592600001 à Beaumotte-Aubertans, 6 Rue Du Marronnier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700592600001, déposé en mairie de Beaumotte-Aubertans.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PD n° 0700592600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0700592600001, délivré le 2 février 2026 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Marronnier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB284. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Beaumotte-Aubertans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

2 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

02/02/2026

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0700592600001
Code commune INSEE	70059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Marronnier à Beaumotte-Aubertans (70190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700592600001, déposé en mairie de Beaumotte-Aubertans.

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Permis de démolir de la même période à Beaumotte-Aubertans

PD n°0700592600003 Autorisé

31 Grande Rue

Beaumotte-Aubertans (70190)

22 mars 2026

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