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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07005523E0001

Permis de démolir n° 07005523E0001 à Baudoncourt, 4 Place Chamoine Morey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005523E0001, déposé en mairie de Baudoncourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 07005523E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07005523E0001 a été délivré le 19 juin 2023, pour un bâtiment situé 4 Place Chamoine Morey.

La parcelle concernée s'étend sur 248 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A835. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Baudoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Localisation du projet à Baudoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baudoncourt Code postal 70300 Identifiant INSEE 70055
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUDONCOURT (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07005523E0001
Code commune INSEE	70055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Chamoine Morey à Baudoncourt (70300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005523E0001, déposé en mairie de Baudoncourt.

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Permis de démolir de la même période à Baudoncourt

PD n°07005519E0001 Autorisé

4 Place Du Chanoine Morey

Baudoncourt (70300)

02 févr. 2019 248 m² foncier

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