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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07005519E0001

Permis de démolir n° 07005519E0001 à Baudoncourt, 4 Place Du Chanoine Morey

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005519E0001, déposé en mairie de Baudoncourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PD n° 07005519E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07005519E0001 a été délivré le 2 février 2019 à Baudoncourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Place Du Chanoine Morey.

La parcelle concernée s'étend sur 248 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Baudoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2019

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/02/2019

Localisation du projet à Baudoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baudoncourt Code postal 70300 Identifiant INSEE 70055
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUDONCOURT (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07005519E0001
Code commune INSEE	70055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Du Chanoine Morey à Baudoncourt (70300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005519E0001, déposé en mairie de Baudoncourt.

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PD n°07005523E0001 Autorisé

4 Place Chamoine Morey

Baudoncourt (70300)

19 juin 2023 248 m² foncier

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