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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07003618C0001

Permis de démolir n° 07003618C0001 à Aulx-lès-Cromary, 11 Rue De La Vaivre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003618C0001, déposé en mairie d'Aulx-lès-Cromary.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2018

Dossier PD n° 07003618C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07003618C0001 a été délivré le 12 août 2018 à Aulx-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Vaivre.

Le terrain concerné couvre 663 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Aulx-lès-Cromary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2018

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/08/2018

Localisation du projet à Aulx-lès-Cromary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulx-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70036
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENISE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07003618C0001
Code commune INSEE	70036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Vaivre à Aulx-lès-Cromary (70190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003618C0001, déposé en mairie d'Aulx-lès-Cromary.

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Permis de démolir de la même période à Aulx-lès-Cromary

PD n°07003615C0001 Autorisé

7 Rue De La Vaivre

Aulx-lès-Cromary (70190)

27 oct. 2016 382 m² foncier

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