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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07003615C0001

Permis de démolir n° 07003615C0001 à Aulx-lès-Cromary, 7 Rue De La Vaivre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003615C0001, déposé en mairie d'Aulx-lès-Cromary.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PD n° 07003615C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulx-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07003615C0001 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Vaivre.

Le terrain concerné couvre 382 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aulx-lès-Cromary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2016

Délai d'instruction

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2016

Localisation du projet à Aulx-lès-Cromary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulx-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70036
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	382 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENISE (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07003615C0001
Code commune INSEE	70036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Vaivre à Aulx-lès-Cromary (70190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003615C0001, déposé en mairie d'Aulx-lès-Cromary.

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Permis de démolir de la même période à Aulx-lès-Cromary

PD n°07003618C0001 Autorisé

11 Rue De La Vaivre

Aulx-lès-Cromary (70190)

12 août 2018 663 m² foncier

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