Permis de démolir n° 0700292600002 à Arpenans, 1 Rue Du Mont Gedry
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PD n° 0700292600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0700292600002 a été délivré le 18 mai 2026, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Mont Gedry.
Le terrain support du projet couvre 1 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Arpenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.
Dépôt
18 mai 2026
Autorisation
18 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Arpenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpenans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70029
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPENANS (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0700292600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |