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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0700292600001

Permis de démolir n° 0700292600001 à Arpenans, 74 Rue Du Mont-Gédry

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700292600001, déposé en mairie d'Arpenans.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0700292600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 74 Rue Du Mont-Gédry, le permis de démolir n° 0700292600001 a été délivré le 10 avril 2026 à Arpenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 857 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Au total, 2 permis de démolir référencés à Arpenans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2026.

Dépôt

1 juin 2026

Autorisation

10 avril 2026

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Arpenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpenans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70029
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	857 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPENANS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0700292600001
Code commune INSEE	70029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Du Mont-Gédry à Arpenans (70200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0700292600001, déposé en mairie d'Arpenans.

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Permis de démolir de la même période à Arpenans

PD n°0700292600002 Autorisé

1 Rue Du Mont Gedry

Arpenans (70200)

18 mai 2026 1 970 m² foncier

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