Permis de démolir n° 0693892300046 à Lyon, 2 Place Dumas De Loire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PD n° 0693892300046
Demandeur
ASS.HABITAT HUMANISME RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693892300046 porte sur un bâtiment situé 2 Place Dumas De Loire. La demande émane de ASS.HABITAT HUMANISME RHONE.
La parcelle concernée s'étend sur 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS87. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS.HABITAT HUMANISME RHONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398754903
- SIRET
- 39875490300019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693892300046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |