Permis de démolir n° 0693832300041 à Lyon, 252 Rue Paul Bert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 0693832300041
Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693832300041 a été délivré le 16 octobre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 252 Rue Paul Bert. La demande émane de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 434 permis de démolir référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 399898345
- SIRET
- 39989834500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693832300041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |