Permis de démolir n° 0693892100033 à Lyon, 108 Rue Du Bourbonnais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 0693892100033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0693892100033, délivré le 20 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 108 Rue Du Bourbonnais.
Le terrain d'assiette couvre 409 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN14, BN86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693892100033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |