Permis de démolir n° 0693832100040 à Lyon, Place Du Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 0693832100040
Demandeur
COMMUNE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693832100040 porte sur un bâtiment situé Place Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON.
Le terrain d'assiette couvre 2 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 427 permis de démolir référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901231
- SIRET
- 21690123100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON CEDEX 01 (69205)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693832100040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |