Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693892100023

Permis de démolir n° 0693892100023 à Lyon, 32 Rue Saint Simon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 0693892100023

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0693892100023 a été délivré le 9 novembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 32 Rue Saint Simon. La demande émane de METROPOLE DE LYON.

Le terrain support du projet couvre 364 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON CEDEX 03 (69505)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693892100023
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Saint Simon à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892100023, déposé en mairie de Lyon.

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