Permis de démolir n° 0693872200025 à Lyon, 53 Rue Saint-Jean-De-Dieu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 0693872200025
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Saint-Jean-De-Dieu, le permis de démolir n° 0693872200025 a été délivré le 13 septembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 53 802 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH36, CH259, CH260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 427 permis de démolir référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0693872200025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |