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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693871700016

Permis de démolir n° 0693871700016 à Lyon, 45 Rue De Gerland

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DIEUPART et autorisé le 19 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871700016, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PD n° 0693871700016

Demandeur

SCI DIEUPART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue De Gerland, le permis de démolir n° 0693871700016 a été délivré le 19 mai 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DIEUPART.

La parcelle concernée s'étend sur 1 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 427 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIEUPART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322472408
SIRET: 32247240800028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693871700016
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue De Gerland à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DIEUPART et autorisé le 19 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871700016, déposé en mairie de Lyon.

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